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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent exclusivement aux ventes de produits achetés par les clients, définis comme des personnes physiques majeures ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui passe à des fins non-professionnels une commande (ci-après « Clients ») sur le site internet fr.davines.com (ci-après le « Site »).
Le Site est édité par la société Davines France SARL. (ci-après « Davines »), dont le siège social est 3 rue Moncey, 75009 Paris, capital social 150 612 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro suivant 489 157 222, code fiscal et numéro de TVA FR00489157222, e-mail : serviceclientsweb@davines.it
En application de l’article L. 541-10-13 du Code de l’environnement, les identifiants uniques de Davines attestant de l’enregistrement au registre des producteurs sont les suivants :
- N° FR306680_01SIZK pour les emballages ménagers.
Le Site est la propriété de Davines qui est également propriétaire du nom de domaine.
Davines propose sur le Site des produits cosmétiques (ci-après « Produits »).
Les CGV régissent l'offre et la vente des Produits de Davines via le Site, en plus de la fourniture du service d'inscription sur le Site et des services associés (ci-après « Services »). Elles organisent toutes les étapes nécessaires à la passation d’une commande de Produits (ci-après « Commandes ») et assurent le suivi de cette dernière entre les parties contractantes.
Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Davines seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».
Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la transmission d’un bon de commande (ci-après « Bon de commande »). Elles sont consultables par le Client via le lien « Conditions Générales de Vente » en pied de page du Site et sont communiquées avec le Bon de commande par courriel en format PDF conformément à l’article L. 221-13 du Code de la consommation. Avant d'effectuer tout achat, les Clients sont invités à vérifier la version en vigueur des CGV sur le Site.
Ainsi, toute Commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et vaut acceptation expresse des présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de la formation du contrat. Les CGV sont réputées acceptées par le Client à partir du moment où le Client à cocher la case d’acceptation sur la page de la validation de la Commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits. Ces CGV ne sauraient être unilatéralement modifiées par des stipulations sur les Bons de commandes du Client ou tout autre document.
Les CGV peuvent être modifiées par Davines à tout moment, et toute modification entrera en vigueur à compter de la date de sa publication sur le Site.
Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une Commande.
Les Clients ne sont autorisés à acheter qu'à condition d'avoir au moins dix-huit ans. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal lors de l’achat de Produits. En aucun cas, les revendeurs ou grossistes ou, d'une manière générale, tous les Clients qui ont l'intention d'acheter les Produits en vue d'une revente ultérieure, ne peuvent effectuer d'achats sur le Site.
Si le Client souhaite passer une Commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». Cette opération ajoute le Produit à son panier en haut à droit de la page du Site.
Pour commander les Produits qu'il a choisis, le Client cliquera sur son panier. Un récapitulatif de sa Commande apparaîtra alors à l'écran et précisera la mention « Payement ». Si la liste qui lui est présentée correspond aux Produits qu'il a choisis, le Client validera le récapitulatif en cliquant sur « Vérifier la commande ».
La Commande ne peut être validée sur le Site que si le Client est titulaire d’un compte de membre ou s’il entre les données nécessaires afin de procéder à une livraison des Produits. Le Client devra, pour un premier achat, remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, téléphone ou de manière optionnelle la date de naissance.
Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. En même temps que cette identification, un Bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les natures, quantité et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la Commande, les coordonnées du Client, l'adresse de livraison des Produits et l’adresse de facturation.
Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. Davines ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des Commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Dans le cas de Bons de commande anormaux par rapport à la quantité de Produits achetés ou à la fréquence des achats ou qui sont effectués par des détaillants, des grossistes ou en tout cas en vue d'une revente ultérieure, Davines se réserve le droit de suspendre l'accès au Site, l'annulation de l'inscription, la non-acceptation ou l'annulation de Commandes irrégulières après en avoir informé préalablement le Client concerné.
Pour apporter toute modification et/ou correction au Bon de Commande, le Client doit suivre les instructions précisées sur le Site.
Le Bon de commande sera envoyé par le Client en cliquant sur le bouton « Valider le payement ».
Conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation, Davines s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et Davines d’une valeur supérieure ou égale à 120€ et à en garantir à tout moment l’accès par le Client à l’adresse suivante : serviceclientsweb@davines.it.
Dès réception du Bon de commande, Davines enverra au Client un e-mail contenant le numéro de commande et les informations relatives aux Produits commandés, le détail du prix de chaque Produit, l'adresse de livraison ainsi que les modes de paiement et les délais de livraison approximatifs. Cet e-mail ne constituera pas une acceptation du Bon de commande pour le Client, mais seulement une confirmation de la réception de la Commande. Après avoir reçu le Bon de commande, Davines vérifiera la disponibilité des Produits commandés ainsi que l'exactitude des informations fournies par le Client.
Le contrat de vente ne sera considéré conclu que lorsque Davines acceptera la Commande et enverra au Client un e-mail confirmant l'expédition du ou des Produit(s) commandé(s).
Le Bon de Commande pourra être refusé en cas d'inexactitude des informations fournies par le Client, en cas d'épuisement des Produits disponibles, en cas de constatation de garanties de solvabilité insuffisantes, si la Commande ne correspond pas aux besoins d'utilisation, dans l'hypothèse d'indication erronée des prix de vente des Produits sur le Site, ou du fait d'un cas de force majeure.
Les Produits pouvant être achetés par le Client sont ceux qui sont visibles sur le Site au moment de la passation de la Commande. Les Produits et les Services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, Davines remboursera selon le moyen de paiement utilisé le trop-perçu.
Chaque Produit est accompagné d’un descriptif sur le Site. Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.
Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel.
Sauf mention contraire, les prix figurants sur le Site sont entendus toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
Les livraisons ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine et en Corse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle de Davines. Les frais de livraison sont disponibles dans la rubrique « Livraison » du Site.
En cas de Commande vers un pays autre que les pays de l’UE, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés et devra prendre à sa charge les formalités en douane et les droits de douane attachés à l’importation dans son pays.
Le paiement par le Client peut être effectué à l'aide des outils suivants :
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de tout autre mode de paiement et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande conformément aux articles 1365 et suivants du Code civil. Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le Bon de commande.
Les cartes bancaires acceptées sont celles des circuits Visa, Mastercard et Amex.
Davines débitera au Client le montant total de la transaction au moment de la transmission du Bon de commande.
Le montant total de la Commande sera engagé sur la carte de crédit au moment de l'envoi du Bon de commande à Davines (lorsque le Client a cliqué sur le bouton « Payer la commande »).
En cas de résiliation du contrat de vente et dans tout autre cas de remboursement, pour quelque cause que ce soit, le montant du remboursement sera débloqué ou recrédité sur la carte bancaire du Client utilisée.
En cas de paiement via un compte PayPal, le Client devra saisir les coordonnées d'accès dans l'espace prévu à cet effet sur la page PayPal vers laquelle il sera automatiquement redirigé, puis effectuer le paiement de la manière indiquée par le prestataire.
Les données de paiement des Produits seront traitées directement par PayPal et ne seront ni transmises ni partagées avec Davines.
Le montant total de la Commande sera crédité sur le compte PayPal du Client au moment de la transmission du Bon de commande à Davines (lorsque le Client a cliqué sur le bouton « Payer la commande »).
En cas de résiliation du contrat de vente et dans tout autre cas de remboursement, pour quelque cause que ce soit, le montant du remboursement sera crédité sur le compte PayPal du Client.
Si son appareil est compatible avec ce mode de paiement, le Client peut approuver le paiement via Touch ID ou Face ID ou, dans le cas de l'Apple Watch, en appuyant deux fois sur le bouton latéral. Le résultat de l'opération apparaît sur l'écran de l'iPhone, iPad, Mac ou Apple Watch utilisé.
Les données de paiement des Produits seront traitées directement par Apple Pay et ne seront ni transmises ni partagées avec Davines.
Le montant total de la Commande sera engagé sur la carte de crédit du Client au moment de l'envoi du Bon de commande à Davines (lorsque le Client a cliqué sur le bouton « Payer la commande »).
En cas de résiliation du contrat de vente et dans tout autre cas de remboursement, pour quelque cause que ce soit, le montant du remboursement sera débloqué ou recrédité sur la carte bancaire du Client utilisée.
Le paiement peut être effectué par le Client en utilisant la carte cadeau Davines (ci-après « Cartes cadeaux »).
Pour chaque Bon de Commande, le Client peut utiliser plusieurs Cartes cadeaux en même temps dans le respect d'un montant total maximum de 999,99 € (neuf cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes d’euros).
Si la Carte cadeau n'est pas suffisante pour couvrir le montant total de la Commande du Client, il sera possible de l'intégrer en utilisant d'autres modes de paiement (carte de crédit ou PayPal), à l'exception du paiement à la livraison.
Après avoir entré ses informations de facturation et d'expédition, le Client pourra choisir Klarna comme mode de paiement.
Ce mode de paiement permet au Client d'acheter par débit en trois (3) fois avec sa carte bancaire ou de payer la totalité du montant par virement bancaire.
Le paiement avec Klarna ne peut être sélectionné que pour les Commandes supérieures à 35,00 €. Pour les montants inférieurs, ce mode de paiement ne peut pas être utilisé.
Les données de paiement des Produits seront traitées directement par Klarna et ne seront ni transmises ni partagées avec Davines.
La livraison des Produits est effectuée uniquement sur le territoire Français Métropolitain et la Corse.
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client, seulement après le paiement régulier du Bon de Commande transmis à Davines.
Il n'est pas possible de livrer les Produits à des boîtes postales. Une adresse de résidence ou un point de relais doit être indiqué sur l’adresse de livraison par le Client.
Conformément aux dispositions de l’article L. 216-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut d’indications sur la date de livraison des Produits, ces derniers seront livrés au plus tard 30 jours à compter de la conclusion du contrat de vente.
Ci-dessous les conditions générales (les « Conditions ») de l'Abonnement Davines.
I. Avantages de l'abonnement
Les Conditions régissent votre participation à l'Abonnement sur le site internet fr.davines.com (ci-après le « Site ») et sont conclues entre vous et Davines France SARL, (ci-après « Davines »). Les Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Davines concernant l'Abonnement Davines. L'utilisation de l'Abonnement Davines est aussi soumise à nos Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation), ainsi qu'à toutes autres conditions et limitations applicables. Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions.
En passant une commande par l'intermédiaire de l'Abonnement Davines, vous confirmez votre acceptation de ces Conditions.
Nous vous invitons à consulter également notre politique de confidentialité (Politique de Confidentialité) et notre politique relative aux cookies (Gestion des Cookies).
L'Abonnement peut permettre, en s'abonnant à des livraisons régulières de produits éligibles pendant une durée au choix d’un, trois ou six mois, de bénéficier de la gratuité des frais de port sur ces produits pour chaque commande.
II. Produits éligibles
Seule une sélection de produits proposés sur le Site est éligible à l'Abonnement Davines (les « Produits Eligibles »). Les Produits Eligibles sont identifiés comme tels sur leur page de détail. La sélection des Produits Eligibles est susceptible d'évoluer.
Vous pouvez disposer d'un compte Davines pour vous inscrire et acheter des articles grâce à l'abonnement. Toutefois, vous pouvez également vous abonner en tant qu’« invité », sans nécessité de créer un compte Davines. Votre abonnement est personnel et vous ne pouvez pas céder ou transférer votre livraison programmée ou l'un des avantages associés à l'Abonnement Davines à un tiers. Vous devez utiliser l'Abonnement Davines uniquement dans le cadre d'une utilisation personnelle. Les clients achetant des produits pour un usage professionnel ou aux fins de revente ne doivent pas utiliser l'Abonnement Davines.
III. Procédure de commande et disponibilité des produits
Une fois que vous vous êtes abonné à des livraisons régulières de Produits Eligibles en vertu du présent Abonnement Davines, ces Produits seront commandés et livrés automatiquement, à la fréquence de livraison que vous avez choisie au moment de la souscription, sans autre action supplémentaire nécessaire de votre part. Les conditions relatives aux livraisons programmées et aux produits (y compris les prix, réduction de prix et disponibilité) sont susceptibles d'évoluer. Chaque commande intervenant dans le cadre de l'Abonnement Davines sera soumise aux conditions relatives aux produits et livraisons programmées applicables au moment où elle intervient. Avant que chaque commande au titre de l'Abonnement Davines ne vous soit envoyée, vous recevrez un message de confirmation de commande, incluant les détails de la commande et les instructions pour gérer celle-ci si vous le souhaitez (la « Confirmation de commande »). Notre partenaire Chronopost prendra contact avec vous sous 24h à 48h - dès lors que votre commande sera en sa possession - à l’adresse associée à votre compte ou communiquée par vous lors de votre inscription à l’Abonnement Davines confirmant que le Produit éligible est en cours d’acheminement (la « Confirmation d'Expédition »).
Si un Produit Eligible n’est pas disponible à la date à laquelle il est prévu qu’il vous soit expédié, vous serez informé de l’indisponibilité par e-mail. Une fois que le Produit Eligible sera de nouveau disponible, vous en serez informé(e) et la commande sera traitée automatiquement. Vous ne serez pas débité(e) jusqu'à ce que le Produit Eligible soit à nouveau disponible. Il vous sera expédié et débité sans aucune autre action nécessaire de votre part dès sa disponibilité au sein de votre commande. Les retards dus à l'absence de disponibilité des Produits Eligibles n'affecteront pas la gratuité des frais de port applicable aux autres livraisons programmées dans le cadre de l'Abonnement Davines que vous pourriez avoir, ni celle applicable aux futures commandes au titre de l'Abonnement Davines.
Si un Produit Eligible n'est plus disponible au titre de l'Abonnement Davines, votre livraison programmée pourra être modifiée pour prévoir un produit de remplacement approprié. Vous serez informé de cette modification. Si vous ne souhaitez pas continuer votre livraison programmée avec le produit de remplacement, vous pourrez résilier votre livraison programmée.
Si vous souhaitez retourner un Produit Eligible, merci de vous référer à la section "Abonnement Davines" dans la F.A.Q.
IV. Prix, Paiement et Renouvellement
Pour chaque commande au titre de l'Abonnement Davines, vous serez facturé du prix (incluant la TVA le cas échéant) de chaque Produit Eligible, applicable le jour où la commande sera traitée et indiqué dans la confirmation de commande. Dans le cadre de l'Abonnement Davines vous bénéficierez pour chaque commande de la gratuité des frais de port.
Votre inscription à l'Abonnement Davines restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié. Le prix de chaque commande au titre de l'Abonnement sera prélevé en utilisant la méthode de paiement que vous avez utilisée lors de la souscription de votre livraison programmée ou une autre méthode que vous nous aurez indiquée. Si nous ne sommes pas en mesure d'effectuer le prélèvement en utilisant la méthode de paiement que vous avez utilisée pour vous abonner ou celle que vous nous avez indiquée, vous en serez informé par e-mail. Nous réessayerons après 6 jours et, si après 6 tentatives la transaction n'a toujours pas pu être effectuée, la commande sera supprimée. Vous pouvez modifier les informations de paiement dans votre compte. Votre commande ne sera expédiée qu'après réception de votre paiement.
V. Modification ou résiliation du Programme d'Abonnement
Vous pouvez modifier ou résilier à tout moment votre inscription à l'Abonnement Davines, pour chaque produit séparément, à compter de la deuxième commande (un engagement d'au moins deux commandes est requise), à partir de votre compte personnel ou à partir de la page d'accueil dédiée à la gestion de l'abonnement.
La modification ou la résiliation effectuée n'affectera pas les commandes au titre de l'Abonnement Davines pour lesquelles vous avez déjà reçu une confirmation d'expédition. Les informations sur la manière de résilier votre inscription figurent sur lesFAQs relatives à l'Abonnement.
Nous nous réservons le droit de résilier votre inscription à l'Abonnement Davines à tout moment. Si nous procédons à une telle résiliation, nous vous en informerons et nous vous facturerons uniquement les commandes pour lesquelles vous avez déjà reçu une confirmation d'expédition. Le fait de ne pas rappeler que vous devez respecter les Conditions et le fait de ne pas les invoquer à votre encontre ne pourra être analysé comme une renonciation à nos droits.
Si vos/votre livraison(s) programmée(s) est/sont résiliée(s), nous vous facturerons uniquement les commandes qui vous auront été expédiées et aucune autre commande ne sera effectuée au titre de l'Abonnement Davines qui a été résilié.
Si un problème, que nous ne sommes pas en mesure de résoudre, survient avec votre adresse de livraison, votre compte Davines ou votre méthode de paiement, nous vous en informerons par email en utilisant l'adresse associée à votre livraison programmée et vos/votre livraison(s) programmée(s) dans le cadre de l'Abonnement Davines sera(ont) temporairement suspendue(s). Aucune commande dans le cadre de l'Abonnement Davines ne sera traitée ou expédiée tant que le problème ne sera pas résolu.
VI. Limitation de responsabilité
Sans préjudice des dispositions relatives aux limitations de responsabilité prévues dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, et dans la mesure autorisée par la loi applicable, notre responsabilité totale ne pourra pas excéder le montant des paiements que vous avez effectivement réalisés durant votre participation à l'Abonnement Davines.
Les Conditions ne limitent ou n'excluent en rien vos droits en tant que consommateur ou notre responsabilité en cas de mort ou de dommage corporel causés par notre négligence grave ou faute intentionnelle.
VII. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de l'Abonnement Davines à tout moment en publiant sur le Site les conditions mises à jour. Nous vous en informerons préalablement par e-mail. Le maintien de votre participation à l'Abonnement Davines confirme votre acceptation de ces modifications. Si vous ne souhaitez pas accepter ces modifications, vous devez résilier vos/votre livraison(s) programmée(s) dans le cadre de l'Abonnement Davines. Dans ce cas, il sera possible de contacter notre service client afin de résilier votre abonnement avant la fin de votre période d'engagement. Les informations sur la manière de résilier votre/vos inscription(s) figurent sur les FAQs relatives à l'Abonnement Davines.
Si tout ou partie des Conditions, telles que modifiée au fil du temps le cas échéant, est considérée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette partie sera considérée dissociable des Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité du reste des clauses et dispositions des Conditions.
VIII. Contact
Nos informations de contact sont les suivantes :
Davines France SARL, société à responsabilité limitée, ayant son siège social 3 rue Moncey - 75009 Paris (France)
Capital social : 150.612 €
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 489 157 222
Numéro de TVA: FR00489157222
E-mail : serviceclientsweb@davines.it
Site : rubrique « Nous contacter »
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du contrat de vente sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à Davines à l’adresse 3 rue Moncey, 75009 Paris par email serviceclientsweb@davines.it, votre décision de rétractation du contrat de vente au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours visé ci-dessus.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du contrat de vente, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du contrat de vente. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du contrat de vente. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, en cas d’ouverture des Produits cosmétiques rendant ces produits impropres à toute commercialisation ultérieure, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation. Ainsi tout produit cosmétique qui aurait été ouvert, abîmé, ou dont l’emballage d’origine aurait été descellé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé, et ce pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Par conséquent, le Client est informé qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation légal sur lesdits Produits.
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A l'attention de Davines FR C / A Davines E-commerce Retours : 3 rue Moncey 75009 Paris / serviceclientsweb@davines.it
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
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9. GARANTIES
Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L.217- 4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes, pour autant que l’utilisation en ait été normale.
Conformément à l’article D. 211-2 du Code de la consommation :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10. CONTACTS - ASSISTANCE CLIENTÈLE
Le Client peut demander des informations, envoyer des communications ou des réclamations en contactant le service clientèle des manières suivantes :
E-mail : à serviceclientsweb@davines.it ;
Site : rubrique « Nous contacter ».
11. DONNEES PERSONELLES
La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont effectués pour la gestion et l'exécution des Commandes et des obligations découlant des CGV.
Une copie de la politique de confidentialité peut être consultée sur le Site.
12. FORCE MAJEURE
L’exécution des Services par Davines pourra être suspendue en cas de force majeure qui empêcherait ou retarderait son exécution conformément à l’article 1218 du Code civil.
Dans de tels cas, Davines notifiera au Client la survenance d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la survenance de celui-ci.
Dans le cas où la suspension du service se prolongerait au-delà de quinze (15) jours, le Client aura la possibilité d'annuler le Bon de Commande en obtenant le remboursement des sommes versées.
13. LOI APPLICABLE / JURIDICTION / MEDIATION
Médiation des litiges de consommation : Si le Client a soumis une réclamation auprès du service client et que celle-ci n’a pas donné satisfaction, le Client peut, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, saisir le :
CNPM médiation consommation
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
27, avenue de la Libération
42400 Saint -Chamond
Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès de Davines, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges afin de facilité le règlement par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Les CGV et les contrats connexes conclus via le Site sont régis par le droit français.
Si le Client doit être considéré comme un consommateur, c'est-à-dire une personne ayant effectué un achat sur le Site à des fins étrangères à toute activité commerciale, commerciale, artisanale ou professionnelle, tout litige né de l'interprétation, de la validité et/ou de l'exécution des CGV et contrats y afférents conclus par l'intermédiaire du Site, seront de la compétence territoriale obligatoire du juge du lieu de résidence ou de domicile du Client.
Dans le cas où le Client n'est pas un consommateur le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
