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Politique de confidentialité

Informations fournies conformément à l'article 13 du Règlement européen n° 2016/679 (ci-après « RGPD »), à l’article 48 de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« ci-après « Loi Informatique et Libertés ») et des normes et recommandations de la CNIL s’y rapportant (ci-après « Réglementation Applicable »).

 

  1. OBJET

 

Cette page décrit le traitement des Données personnelles dans le cadre de la vente de ses produits (ci-après « Produits ») disponibles sur son site Internet (ci-après « Site ») pour les consommateurs (ci-après « Personnes concernées », conformément à l'article 4, c.1 du RGPD et à l’article 2 de la Loi Informatique et Libertés), et dans le but d'exprimer la politique adoptée par la société Davines  France SARL  (ci-après « Davines »)pour assurer le respect des dispositions de la Règlementation Applicable.

 

La politique de confidentialité de ce Site ne fait pas référence à d'autres traitements effectués ou décrits à la suite de la navigation sur d’autres sites Internet accessibles via des liens présents sur le Site.

 

  1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

 

  • Le Responsable de traitement du Site est la société soussignée :

 

Davines France SARL

3 rue Moncey

75009 Paris

e-mail : info@davines.it

 

  • Les Personnes concernées peuvent s’adresser au Responsable de traitement afin d’exercer l'ensemble de leurs droits : droit d'accès, de rectification, d'annulation, de limitation, de portabilité, d'opposition, ainsi que de révoquer un consentement précédemment accordé.

 

  • Toutes les Données personnelles sont traitées de manière licite, correcte et transparente à l'égard de la Personne concernée, conformément aux principes généraux énoncés à l'article 5 du RGPD et à l’article 4 de la Loi Informatique et Libertés.

 

Toute Personne concernée souhaitant exercer l’un des droits prévus par la Règlementation applicable peut contacter Davines par l’un des moyens prévus dans la clause susmentionnée, en indiquant son identité et l’objet précis de sa demande (une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute sur l’identité du demandeur).

 

  1. TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

3.1. DONNÉES POUR LA DEMANDE DE CONTACT

 

L'envoi facultatif, explicite et volontaire de Données personnelles nécessaires à la demande de contact via les formulaires du Site, ou via toute adresse e-mail indiquée sur le Site, implique l'acquisition ultérieure des Données personnelles uniquement nécessaires pour répondre aux demandes envoyées.

 

Pour plus d'informations, écrivez à l'adresse e-mail indiquée dans les formulaires correspondants.

Finalité et base juridique du traitement

(RGPD article 13, paragraphe 1, lettre c)

Ces données sont utilisées dans le seul but de répondre aux demandes d'informations adressées par les formulaires.

Cadre de la communication

(RGPD Art.13, par.1, let. E, f)

Les données sont traitées exclusivement par du personnel interne à Davines ou par du personnel de sa société mère, dûment autorisé et formé au traitement (RGPD Art. 29) et ne seront pas divulguées à des sujets externes, diffusées ou transférées vers des pays non-membres de l'UE.

 

Ce n'est qu'en cas d'enquête qu'elles peuvent être mises à la disposition des autorités compétentes.

 

Dans le cas contraire, cela sera précisé dans le formulaire correspondant.

Méthodes de traitement

(RGPD C. 39)

Les Données personnelles sont traitées avec des outils automatisés pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, l'utilisation illicite ou incorrecte et l'accès non autorisé.

Période de conservation des données

(RGPD, article 13, paragraphe 2, lettre a)

Les données sont généralement conservées pendant de courtes périodes, uniquement le temps de satisfaire les demandes reçues.

 

Cette conservation s’effectuera dans la limite d’une durée de conservation de cinq (5) ans.

Apport

(RGPD, article 13, par, 2, lettre f)

Les données sont facultativement fournies par les Personnes concernées.

Régularité

(RGPD, art. 6 al. 1

Le traitement est nécessaire pour répondre aux demandes reçues, le consentement est donc exprimé en remplissant les formulaires.

 

Bien que le contenu de notre Site soit accessible à tous publics, tout mineur souhaitant remplir un formulaire de demande situé sur la page « CONTACTEZ-NOUS », doit préalablement obtenir le consentement de l’un de ses tuteurs. Davines s'engage à ne pas consciemment stocker ou utiliser les Données personnelles qui pourraient être saisies dans le formulaire par des mineurs à quelque fin que ce soit, y compris la divulgation à des tiers.

 

3.2. DONNÉES POUR LES CANDIDATURES

 

Les Données personnelles communiquées par les Personnes concernées sont utilisées dans le seul but de répondre aux demandes d'informations adressées en remplissant les formulaires ou par l'envoi volontaire de curriculum vitae à l'aide des adresses e-mail indiquées. Ces données sont traitées à des fins liées à la recherche, la sélection et la gestion de toute future relation avec du personnel.

 

Pour plus d'informations, écrivez à l'adresse e-mail indiquée dans les formulaires pertinents ou de référence.

 

Finalité et base juridique du traitement

(RGPD article 13, paragraphe 1, lettre c)

Les Données personnelles envoyées par les Personnes concernées, via un curriculum vitae ou des champs disponibles sur le Site, sont traitées uniquement pour une finalité de recrutement et de gestion administrative de son personnel.

 

Ces données sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de Davines. et dans le cadre de mesures précontractuelles.

Cadre de la communication

(RGPD Art.13, par.1, let. E, f)

Les Données personnelles sont traitées exclusivement par du personnel interne embauché au bureau des ressources humaines à Davines ou par du personnel de sa société mère, dûment autorisé et formé au traitement (RGPD Art. 29) et ne seront pas divulguées à des tiers, diffusées ou transférées vers des pays non membres de l'UE.

 

Dans le cas contraire, cela sera précisé dans le formulaire correspondant.

Période de conservation des données

(RGPD, article 13, paragraphe 2, lettre a)

Les Données personnelles sont conservées pendant une période de cinq (5) ans.

Apport

(RGPD, article 13, paragraphe 2, lettre f)

La fourniture de Données personnelles est facultative, mais le défaut de fournir des données et de consentir au traitement peut rendre impossible la réalisation d'une évaluation correcte du poste aux fins de la sélection elle-même et, par conséquent, l'impossibilité pour l'entreprise de gérer la candidature.

 

3.3. DONNÉES CONSOMMATEURS / UTILISATEURS FINAUX, ENTREPRISES RÉFÉRENCES CLIENTS, ENTREPRISES RÉFÉRENCES FOURNISSEURS

 

Les Données personnelles communiquées par les Personnes concernées listées ci-dessus sont collectées par Davines dans le cadre des relations contractuelles liant la Personne concernée et Davines.

 

Pour plus d'informations, écrivez à l'adresse e-mail correspondante ou info@davines.it.

 

Finalité et base juridique du traitement

(RGPD article 13, paragraphe 1, lettre c)

Les données sont collectées et utilisées pour :

- Conclure des contrats,

- Remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des relations existantes, ainsi que gérer les communications nécessaires qui y sont liées ;

- Remplir les obligations établies par la loi, par un règlement, par la législation communautaire ou par une ordonnance d’une autorité compétente ;

- Exercer un intérêt légitime ainsi qu'un droit du Responsable de traitement (par exemple : le droit de la défense en justice, la protection des positions de crédit ; les besoins internes ordinaires de nature opérationnelle, de gestion et comptable).

Cadre de la communication

(RGPD Art.13, par.1, let. E, f)

Les données sont traitées exclusivement par du personnel interne à Davines ou par du personnel de sa société mère dûment autorisé et formé au traitement (RGPD Art. 29) et ne seront pas divulguées à des sujets externes, diffusées ou transférées vers des pays non-membres de l'UE.

 

Dans le cas contraire, cela sera précisé dans le formulaire correspondant.

Méthodes de traitement

(RGPD C. 39)

Les Données personnelles sont traitées avec des outils automatisés et papier.

 

Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, l'utilisation illicite ou incorrecte et l'accès non autorisé.

Période de conservation des données

(RGPD, article 13, paragraphe 2, lettre a)

Les données sont généralement conservées pour des durées courtes, strictement nécessaires à l'exécution des obligations contractuelles ou réglementaires.

 

En tout état de cause, elles pourront être conservées jusqu’à cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale conformément à l’article L. 110-4 du Code de commerce.

Apport

(RGPD, article 13, paragraphe 2, lettre f)

Les données sont demandées par le Responsable de traitement aux fins indiquées.

Régularité

(RGPD, art. 6 al. 1)

Le traitement est nécessaire à l'établissement de relations contractuelles et, par conséquent, le consentement n'est pas requis.

 

3.4. DONNÉES D'INSCRIPTION À LA NEWSLETTER D'INFORMATION

 

Les Données personnelles communiquées par les Personnes concernées par l'insertion volontaire de données de contact à l'aide d'un formulaire en ligne spécifique, sont traitées à des fins liées à l'envoi de newsletters.

 

Pour plus d'informations, écrivez à l'adresse e-mail indiquée dans les formulaires correspondants.

 

Finalité et base juridique du traitement

(RGPD article 13, paragraphe 1, lettre c)

Les données collectées identifient les Personnes concernées et permettent d’envoyer des newsletters en relation avec les produits / services.

Cadre de la communication

(RGPD Art.13, par.1, let. e, f)

Les catégories de responsables qui traiteront les données pour les finalités précitées sont les responsables de la gestion du Site, du service client, des systèmes d'information ainsi que les sociétés tierces (RGPD Art. 28) qui réalisent pour le compte de Davines les traitements de données concernés (comme, à titre d'exemple mais non limitatif, la maintenance des services informatiques, etc.) ; les données collectées pourront enfin être communiquées aux autorités habilitées à les recevoir.

 

Les données sont traitées exclusivement par du personnel à Davines ou par du personnel de sa société mère dûment autorisé et formé (RGPD Art. 29) et ne seront pas divulguées à des tiers, diffusées ou transférées vers des pays hors UE. Dans le cas contraire, cela sera précisé dans le formulaire correspondant.

Méthodes de traitement

(RGPD C. 39)

Les Données personnelles sont traitées avec des outils automatisés.

 

Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, l'utilisation illicite ou incorrecte et l'accès non autorisé.

Période de conservation des données

(RGPD, article 13, paragraphe 2, lettre a)

Les données sont généralement conservées jusqu'à ce que le consentement de la personne concernée soit révoqué.

Apport

(RGPD, article 13, paragraphe 2, lettre f)

Les données sont facultativement fournies par les Personnes concernées dans le cadre de l'abonnement aux newsletters informatives.

Régularité

(RGPD, art. 6 al. 1)

Le traitement est facultatif pour l'envoi de communications à caractère informatif, donc suite à l'expression relative du consentement.

 

3.5. DONNÉES D'INSCRIPTION À LA NEWSLETTER COMMERCIALE

 

Les Données personnelles communiquées par les Personnes concernées par l'insertion volontaire de données de contact à l'aide d'un formulaire en ligne spécifique, sont traitées à des fins liées à l'envoi de newsletters.

 

Pour plus d'informations, écrivez à l'adresse e-mail indiquée dans les formulaires correspondants.

 

Finalité et base juridique du traitement

(RGPD article 13, paragraphe 1, lettre c)

Les données collectées identifient les Personnes concernées à des fins de marketing et permettent l'envoi de newsletters relatives aux produits / services achetés ou aux actualités et aux promotions du Responsable de traitement.

Cadre de la communication

(RGPD Art.13, par.1, let. e, f)

Les catégories de responsables qui traiteront les données aux fins susmentionnées sont les responsables de la gestion du Site, du service client, des activités de marketing, des systèmes d'information ainsi que les sociétés tierces qui effectuent le traitement des données concernés pour le compte du Responsable de traitement. (RGPD Art. 28) ; les données collectées pourront enfin être communiquées aux autorités habilitées à les recevoir.

 

Les données sont traitées exclusivement par du personnel à Davines ou par du personnel de sa société mère dûment autorisé et formé (RGPD Art. 29) et ne seront pas divulguées à des tiers, diffusées ou transférées vers des pays hors UE.

 

Dans le cas contraire, cela sera précisé dans le formulaire correspondant.

Méthodes de traitement

(RGPD C. 39)

Les Données personnelles sont traitées avec des outils automatisés.

 

Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, l'utilisation illicite ou incorrecte et l'accès non autorisé.

Période de conservation des données

(RGPD, article 13, paragraphe 2, lettre a)

Les données sont conservées jusqu'à vingt-quatre (24) mois après la collecte, puis le consentement est renouvelé s'il intéresse les personnes concernées.

 

En cas d’annulation de l’abonnement, Davines ne conservera pas les Données personnelles des Personnes concernées.

Apport

(RGPD, article 13, paragraphe 2, lettre f)

Les données sont facultativement fournies par les Personnes concernées en relation avec l'abonnement aux newsletters dans le domaine promotionnel / commercial.

Régularité

(RGPD, art. 6 al. 1)

Le traitement est facultatif pour la réception de communications promotionnelles / commerciales, donc après l'expression relative du consentement.

 

3.6. DONNÉES DE NAVIGATION

 

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour faire fonctionner le Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet.

 

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses dans la notation URI (Uniform Resource Identifier) ​​des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de la Personne concernée.

 

Pour plus d'informations, écrivez à l'adresse e-mail correspondante ou info@davines.it.

 

Finalité et base juridique du traitement

(RGPD article 13, paragraphe 1, lettre c)

Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques sur l'utilisation du Site et de vérifier son bon fonctionnement.

 

Les données pourraient également être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas d'hypothétiques crimes informatiques contre le Site (intérêts légitimes du propriétaire).

Cadre de la communication

(RGPD Art.13, par.1, let. e, f)

Les données sont traitées exclusivement par du personnel interne à Davines ou par du personnel de sa société mère, dûment autorisé et formé au traitement (RGPD Art. 29) et ne seront pas divulguées à des sujets externes, diffusées ou transférées vers des pays non-membres de l'UE.

 

Ce n'est qu'en cas d'enquête qu'elles peuvent être mises à la disposition des autorités compétentes. Dans le cas contraire, cela sera précisé dans le formulaire correspondant.

Période de conservation des données

(RGPD, article 13, paragraphe 2, lettre a)

Les données collectées ne sont conservées que le temps nécessaire pour permettre la fourniture des services demandés et pour une durée inférieure à un (1) an.

Apport

(RGPD, article 13, paragraphe 2, lettre f)

La fourniture de données est obligatoire aux fins indiquées ci-dessus, afin de permettre la fourniture des services demandés.

 

3.7. DONNÉES POUR L'INSCRIPTION À LA BOUTIQUE EN LIGNE

 

Les Données personnelles communiquées par les Personnes concernées lors de la rédaction de formulaires spécifiques pour l'activation des comptes sont traitées dans le but d'enregistrer les Personnes concernées sur le Site.

 

Pour plus d'informations, écrivez à l'adresse e-mail indiquée dans les formulaires pertinents ou de référence.

 

Finalité et base juridique du traitement

(RGPD article 13, paragraphe 1, lettre c)

Les Données personnelles sont demandées aux Personnes concernées pour donner suite aux demandes d'inscription sur le Site.

 

La fourniture des données visées dans le formulaire d'inscription et/ou d'achat du produit, ainsi que toute Donnée personnelle supplémentaire nécessaire au paiement et à la livraison de la marchandise, vise à exécuter la commande et à conclure le contrat.

Cadre de la communication

(RGPD Art.13, par.1, let. e, f)

Les catégories de personnes autorisées qui traiteront les données aux fins susmentionnées sont celles en charge de la gestion du Site, de la comptabilité, du service client, des systèmes d'information ainsi que les sociétés tierces qui traitent les données pour le compte de Davines (telles que, par voie à titre d'exemple mais non limitatif, la maintenance des services informatiques, les expéditeurs et les transporteurs, les conseils juridiques, les entreprises impliquées dans la création et/ou la gestion des campagnes promotionnelles, etc.) ; elles peuvent enfin être communiquées aux autorités habilitées à les recevoir.

 

Pour obtenir la liste complète des responsables qui traitent les données collectées, nous invitons les personnes concernées à contacter le Service Client.

 

Les données collectées ne seront pas divulguées à des tiers, diffusées ou transférées vers des pays non-membres de l'UE. Dans différents cas, cela sera spécifié dans le cadre de l’inscription.

Période de conservation des données

(RGPD, article 13, paragraphe 2, lettre a)

Les données collectées ne sont conservées que le temps nécessaire pour permettre la fourniture des services demandés et dans une limite de cinq (5) à compter de la désinscription du Site ou de la livraison de la dernière commande de produits.

Apport

(RGPD, article 13, paragraphe 2, lettre f)

La fourniture de données est obligatoire aux fins indiquées ci-dessus, afin de permettre la fourniture des services demandés.

 

3.8. DONNÉES COLLECTÉES POUR LE PROFILAGE

 

Les Données personnelles collectées auprès des Personnes concernées sont traitées à des fins de profilage en relation avec les habitudes et / ou les préférences d'achat de services et / ou de produits fournis par le Responsable de traitement.

 

Pour plus d'informations, écrivez à l'adresse e-mail indiquée dans les formulaires correspondants.

 

Finalité et base juridique du traitement

(RGPD article 13, paragraphe 1, lettre c)

Les données collectées identifient les Personnes concernées à des fins de profilage, donc relatives à leurs habitudes d'achat et / ou préférences, navigation ou autres données d'identification produites par les appareils, applications, outils et protocoles utilisés, telles que les adresses IP, aux marqueurs temporaires (cookies) ou d'autres identifiants afin d'analyser ces données pour proposer des services marketing.

Cadre de la communication

(RGPD Art.13, par.1, let. e, f)

Les catégories de responsables qui traiteront les données aux fins susmentionnées sont les responsables de la gestion du site, du service client, des activités de marketing, des systèmes d'information ainsi que les sociétés tierces qui effectuent le traitement des données pour le compte du Responsable de traitement. (RGPD Art. 28) ; les données collectées pourront enfin être communiquées aux autorités habilitées à les recevoir.

 

Les données sont traitées exclusivement par du personnel à Davines ou du personnel de sa société mère dûment autorisé et formé (RGPD Art. 29) et ne seront pas divulguées à des tiers, diffusées ou transférées vers des pays hors UE. Dans le cas contraire, cela sera précisé dans le formulaire correspondant.

Méthodes de traitement

(RGPD C. 39)

Les Données personnelles sont traitées avec des outils automatisés.

 

Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, l'utilisation illicite ou incorrecte et l'accès non autorisé.

Période de conservation des données

(RGPD, article 13, paragraphe 2, lettre a)

Les données sont conservées jusqu'à 12 mois après la collecte, puis le consentement est renouvelé s'il intéresse les personnes concernées.

Apport

(RGPD, article 13, paragraphe 2, lettre f)

Les données sont facultativement fournies par les Personnes concernées en relation avec la proposition de profilage dans le cadre promotionnel / commercial.

Régularité

(RGPD, art. 6 al. 1)

Le traitement est facultatif pour l'activation du service de profilage, donc suite à l'expression relative du consentement.

 

3.9. DONNÉES D'INSCRIPTION AUX ÉVÉNEMENTS DIGITAUX

 

Les Données personnelles communiquées par les Personnes concernées lors de la constitution des formulaires spécifiques d'inscription aux Evénements Digitaux sont traitées dans le but de s'inscrire à ces Evénements.

 

Pour plus d'informations, écrivez à l'adresse e-mail indiquée dans les formulaires pertinents ou de référence.

 

Finalité et base juridique du traitement

(RGPD article 13, paragraphe 1, lettre c)

Les Données personnelles sont demandées aux Personnes concernées pour le suivi des demandes d'inscription aux évènements digitaux.

 

L'adresse e-mail ne sera utilisée que pour compléter l'inscription aux mêmes événements choisis, ainsi que pour informer les Personnes concernées.

Cadre de la communication

(RGPD Art.13, par.1, let. e, f)

Les catégories de personnes autorisées qui traitent les données aux fins susmentionnées sont celles impliquées dans l'organisation et la gestion d'événements, le service client, les systèmes d'information, ainsi que les sociétés tierces qui fournissent un soutien dans certains cas comme, à titre d'exemple, maintenance de services informatiques, organisation d'événements, ou autres ; les mêmes données peuvent enfin être communiquées aux autorités habilitées à les recevoir.

 

Les données collectées ne seront pas divulguées à des tiers, diffusées ou transférées vers des pays non-membres de l'UE. Dans le cas contraire, cela sera précisé dans le formulaire correspondant.

Période de conservation des données

(RGPD, article 13, paragraphe 2, lettre a)

Les données collectées ne sont conservées que le temps nécessaire pour permettre la fourniture des services demandés en relation avec les événements digitaux organisés.

Apport

(RGPD, article 13, paragraphe 2, lettre f)

La fourniture de données est obligatoire aux fins ci-dessus, uniquement dans le but d'accorder l'inscription aux événements digitaux proposés par le Responsable de traitement.

 

3.10. DONNEES D'INSCRIPTION AU SERVICE « UGC »

 

Les données personnelles communiquées par les personnes concernées lors de la rédaction des formulaires spécifiques d'inscription et d'adhésion aux publications d'images publiées sur les Réseaux Sociaux, sont traitées à cette fin.

 

Pour plus d'informations, écrivez à l'adresse e-mail indiquée dans les formulaires pertinents ou de référence.

 

Finalité et base juridique du traitement

(RGPD article 13, paragraphe 1, lettre c)

Les Données personnelles sont demandées aux Personnes concernées pour donner suite aux expressions d'adhésion à la publication d'images des Personnes concernées sur les réseaux sociaux par Davines dans le cadre du service « UGC ».

Cadre de la communication

(RGPD Art.13, par.1, let. e, f)

Les catégories de personnes autorisées qui traiteront les données aux fins susmentionnées sont celles chargées de gérer les réseaux sociaux dirigés par Davines ou sa société mère, de gérer les systèmes d'information ainsi que les sociétés tierces qui traitent les données en notre nom (telles que, à titre d'exemple, maintenance de services informatiques, ou autres formes, etc.).

 

Les données collectées ne seront pas divulguées à des tiers, diffusées ou transférées vers des pays non-membres de l'UE.

 

Dans le cas contraire, cela sera précisé dans le formulaire correspondant.

Période de conservation des données

(RGPD, article 13, paragraphe 2, lettre a)

Les données collectées ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la publication des images indiquées pour le service « UGC » de Davines. Les Personnes concernées pourront solliciter le retrait de leur image à tout moment..

Apport

(RGPD, article 13, paragraphe 2, lettre f)

La fourniture de données est nécessaire aux fins de communication des images par « UGC » Davines.

 

 

3.11. COOKIES

 

Pour plus d'informations générales sur les cookies et leur activation et désactivation, consultez la section Cookies et gestion de la publicité sur le site fr.davines.com/pages/politique-concernant-les-cookies-e-commerce

 

  1. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEEE (articles 15-22 du RGPD)

 

À tout moment, la Personne concernée peut exercer le droit de :

  • D’accès afin de demander confirmation que des données la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi qu’à certaines informations sur leur traitement (article 15 du RGPD),
  • De rectification des données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD),
  • D’effacement de ses données (dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD),
  • De limitation du traitement de ses données (dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD),
  • De portabilité des données qu’elle a elle-même fourni (uniquement lorsque le traitement de celles-ci a pour base légale le consentement ou le contrat (article 20 du RGPD),
  • D’opposition (i) au traitement de ses données (uniquement lorsque le traitement de celles-ci a pour base légale l’intérêt légitime de Davines et sous réserve qu’elle ne justifie des raisons tenant à sa situation particulière) (article 21.1 du RGPD) et (ii) au traitement de ses données à des fins de prospection, y compris au profilage (article 21.2 du RGPD),

 

Par ailleurs, la Partie concernée a le droit de définir le sort de ses données après sa mort et de choisir à qui Davines devra communiquer, ou non, ses données à un tiers qu’elle aura préalablement désigné (article 85 de la Loi Informatique et Libertés).

 

Les demandes d’exercice de droits d’une Personne concernée doivent être adressées au Responsable de traitement en écrivant à l'adresse e-mail de référence pour les traitements décrits.

 

Davines s’engage à répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception d’une demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de (2) deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes qui nous sont adressées. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

 

Tous les efforts seront faits pour rendre les fonctions du Site aussi interopérables que possible avec les mécanismes de contrôle automatique de la confidentialité disponibles dans certains produits utilisés par les Personnes concernées.

 

En tout état de cause, la Personne concernée dispose de la possibilité de déposer une plainte auprès de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), si elle estime que ses droits ne sont pas respectés : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

Conformément à l’article 32 du RGPD, les Données personnelles seront traitées avec le niveau de protection nécessaire, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles appropriées aux fins d'éviter toute altération, perte accidentelle, divulgation ou tout accès non autorisé ainsi que toute autre forme de traitement inapproprié.

 

Dans le cadre de l'application de telles mesures, nous tenons compte, entre autres, de la nature des données traitées, des risques, ainsi que des progrès technologiques et des coûts de leur mise en œuvre. Nous actualisons et gérons nos bases de données aux fins de garantir que vos données soient toujours exactes et précises.

 

Davines se réserve le droit de modifier ou mettre à jour à tout moment le présent document. Tout changement ou mise à jour sera effectif(ve) immédiatement dès qu’il(elle) sera publié(e) sur le Site. Vous vous engagez à consulter ce présent document lors de chaque visite sur le Site. La version en vigueur sera celle disponible à la date de visite du Site. Dans le cas où ces changements seraient importants / impacteraient les obligations de la Personne concernée, Davines informera la Personne concernée et sollicitera son consentement si cela est requis par la Réglementation Applicable.

 

La présente Politique est soumise au droit français, sauf dispositions impératives prévues par le droit de tout autre pays dans lequel résiderait la Personne concernée. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.

 

Ce document d'information est mis à jour au 01/08/2022.

 

 

 

 

 

 

 

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